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SCI DE MONTE

Active
Siren394 812 614SCI89000 AUXERRECréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 812 614, SCI DE MONTE est une SCI créée le 3 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Temple, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL DE MONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTE

Dénomination
SCI DE MONTE
SIREN
394 812 614
SIRET (siège)
394 812 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51394812614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 812 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1994
Siège social
35 RUE DU TEMPLE, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTE

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment de locaux à usage de commerce et d'habitation sis au siège social

Finances de SCI DE MONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTE

JD

JOEL DE MONTE

Autre

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

BD

BRIGITTE DE MONTE PAILE

Autre

Depuis la création (03 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE MONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    394 812 614 00011 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DE MONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTE est 394 812 614. Le SIRET de son siège social est 394 812 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394812614.

Qui dirige SCI DE MONTE ?

SCI DE MONTE est dirigée par JOEL DE MONTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTE ?

Le siège social de SCI DE MONTE est situé 35 rue du Temple, 89000 Auxerre.

SCI DE MONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTE.

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