SCI DE MONTEDOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MONTEDOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2011, identifiée par le SIREN 534 015 599. Le siège social de l'entreprise se trouve Montedoux, 03340 Montbeugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOCIETE S.I.C.A.G.I.E.B. (STE CIVILE COOP. D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE DU BOURBONN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTEDOUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTEDOUX
- SIREN
- 534 015 599
- SIRET (siège)
- 534 015 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47534015599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 015 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- MONTEDOUX, 03340, MONTBEUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTEDOUX
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE MONTEDOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTEDOUX
INSEEBODACCAutre
SOCIETE S.I.C.A.G.I.E.B. (STE CIVILE COOP. D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE DU BOURBONN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SOCIETE S.I.C.A.G.I.E.B. représenté par CHOPIN Maurice, Albert, Marie
Gérant associé · de août 2011 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTEDOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03340 MONTBEUGNYSiègeActif
534 015 599 00010 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTEDOUX
INPIComptes annuels de SCI DE MONTEDOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONTEDOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTEDOUX. Elles s'échelonnent de 2000 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONTEDOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : SOCIETE S.I.C.A.G.I.E.B. (STE CIVILE COOP. D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE DU BOURBONN (SC) représenté par COGNET Edouard, Jean, Antonie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-06-29
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DE MONTEDOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTEDOUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTEDOUX est 534 015 599. Le SIRET de son siège social est 534 015 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534015599.
Qui dirige SCI DE MONTEDOUX ?
SCI DE MONTEDOUX est dirigée par SOCIETE S.I.C.A.G.I.E.B. (STE CIVILE COOP. D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE DU BOURBONN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTEDOUX ?
Le siège social de SCI DE MONTEDOUX est situé Montedoux, 03340 Montbeugny.
SCI DE MONTEDOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTEDOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTEDOUX.
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