SCI DE MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 337 078, SCI DE MONTEIL est une SCI créée le 26 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 Rte de Las Planeges Lafox, 47240 Lafox. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDITH BLARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTEIL
- SIREN
- 433 337 078
- SIRET (siège)
- 433 337 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77433337078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 337 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2000
- Siège social
- 209 RTE DE LAS PLANEGES LAFOX, 47240, LAFOX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTEIL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTEIL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 LAFOXSiègeActif
433 337 078 00011 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTEIL
INPIComptes annuels de SCI DE MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-15.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONTEIL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTEIL est 433 337 078. Le SIRET de son siège social est 433 337 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433337078.
Qui dirige SCI DE MONTEIL ?
SCI DE MONTEIL est dirigée par EDITH BLARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTEIL ?
Le siège social de SCI DE MONTEIL est situé 209 Rte de Las Planeges Lafox, 47240 Lafox.
SCI DE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTEIL.
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