SCI DE MONTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 359 152, SCI DE MONTERA est une SCI créée le 7 juillet 2022. Elle est domiciliée Port de Toga Residenceorezza Ii C/o Dellamonica, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE DELLAMONICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTERA
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTERA
- SIREN
- 915 359 152
- SIRET (siège)
- 915 359 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96915359152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 359 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- PORT DE TOGA RESIDENCEOREZZA II C/O DELLAMONICA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTERA
Acquisition, administration, gestion de biens, emprunt, prise de garantie et aliénation des biens de la société.
Finances de SCI DE MONTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE MONTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
915 359 152 00013 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTERA
INPIComptes annuels de SCI DE MONTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MONTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 88-17.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MONTERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DE MONTERA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTERA ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTERA est 915 359 152. Le SIRET de son siège social est 915 359 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96915359152.
Qui dirige SCI DE MONTERA ?
SCI DE MONTERA est dirigée par MARIE-HELENE DELLAMONICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTERA ?
Le siège social de SCI DE MONTERA est situé Port de Toga Residenceorezza Ii C/o Dellamonica, 20200 Bastia.
SCI DE MONTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTERA.
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