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SCI DE MONTFORT

Active
Siren479 487 571SCI32400 RISCLECréée le 19 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE MONTFORT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 487 571. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Montfort, 32400 Riscle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS COTTAVOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTFORT

Dénomination
SCI DE MONTFORT
SIREN
479 487 571
SIRET (siège)
479 487 571 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61479487571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 487 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
CHATEAU DE MONTFORT, 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTFORT

Propriété et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE MONTFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTFORT

FC

FRANCOIS COTTAVOZ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

FK

FERNANDE KRETZ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE MONTFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeActif

    479 487 571 00016 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE MONTFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTFORT est 479 487 571. Le SIRET de son siège social est 479 487 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479487571.

Qui dirige SCI DE MONTFORT ?

SCI DE MONTFORT est dirigée par FRANCOIS COTTAVOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTFORT ?

Le siège social de SCI DE MONTFORT est situé Chateau de Montfort, 32400 Riscle.

SCI DE MONTFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTFORT.

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