SCI DE MONTGOLFIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE MONTGOLFIER est une SCI immatriculée le 3 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 489 924. Son siège social est situé 56 av de Grammont, 37000 Tours. SCI DE MONTGOLFIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS ARROYAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTGOLFIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTGOLFIER
- SIREN
- 404 489 924
- SIRET (siège)
- 404 489 924 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404489924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 489 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1996
- Siège social
- 56 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTGOLFIER
propriété, administration exploitation, restauration, construction de tous immeubles ; tous placements de capitaux...
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Finances de SCI DE MONTGOLFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTGOLFIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTGOLFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
404 489 924 00021 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
- 37200 TOURSFermé
404 489 924 00013 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE MONTGOLFIER
INPIConformité de SCI DE MONTGOLFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTGOLFIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/08131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTGOLFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Tourpe, nom d'usage : Arroyas, Marie-Claude Yvonne Raymonde, nomination du Gérant et associé indéfiniment responsable : Arroyas, François
- création
Date d'effet : 03 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MONTGOLFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTGOLFIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTGOLFIER est 404 489 924. Le SIRET de son siège social est 404 489 924 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404489924.
Qui dirige SCI DE MONTGOLFIER ?
SCI DE MONTGOLFIER est dirigée par FRANCOIS ARROYAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTGOLFIER ?
Le siège social de SCI DE MONTGOLFIER est situé 56 av de Grammont, 37000 Tours.
SCI DE MONTGOLFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTGOLFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTGOLFIER.
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