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SCI DE MONTMIRAIL

Active
Siren449 794 031SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 août 2003

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DE MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 794 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MAITRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MONTMIRAIL

Dénomination
SCI DE MONTMIRAIL
SIREN
449 794 031
SIRET (siège)
449 794 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70449794031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 794 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 août 2003
Siège social
3 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTMIRAIL

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Finances de SCI DE MONTMIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTMIRAIL

GM

GILLES MAITRE

Gérant

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE MONTMIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    449 794 031 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE MONTMIRAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTMIRAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE MONTMIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTMIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTMIRAIL est 449 794 031. Le SIRET de son siège social est 449 794 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449794031.

Qui dirige SCI DE MONTMIRAIL ?

SCI DE MONTMIRAIL est dirigée par GILLES MAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTMIRAIL ?

Le siège social de SCI DE MONTMIRAIL est situé 3 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DE MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTMIRAIL.