SCI DE MONTMIRAIL
Active- Capital social
- 16,0 k€
SCI DE MONTMIRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 794 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MAITRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MONTMIRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTMIRAIL
- SIREN
- 449 794 031
- SIRET (siège)
- 449 794 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449794031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 794 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 3 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTMIRAIL
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Finances de SCI DE MONTMIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTMIRAIL
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTMIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
449 794 031 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE MONTMIRAIL
INPIConformité de SCI DE MONTMIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 92-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTMIRAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE MONTMIRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTMIRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTMIRAIL est 449 794 031. Le SIRET de son siège social est 449 794 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449794031.
Qui dirige SCI DE MONTMIRAIL ?
SCI DE MONTMIRAIL est dirigée par GILLES MAITRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTMIRAIL ?
Le siège social de SCI DE MONTMIRAIL est situé 3 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI DE MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTMIRAIL.
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