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SCI DE MONTORGUEIL

Active
Siren399 544 634Société civile33470 Gujan-MestrasCréée le 19 janvier 1995

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE MONTORGUEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 544 634. Elle est domiciliée 19 B RUE Dejean Castaing, 33470 Gujan-Mestras. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARIANNE FOURNIE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE MONTORGUEIL

Dénomination
SCI DE MONTORGUEIL
SIREN
399 544 634
SIRET (siège)
399 544 634 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64399544634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 544 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 1995
Siège social
19 B RUE Dejean Castaing, 33470, Gujan-Mestras
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTORGUEIL

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ou ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociale de la société ; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puise être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE MONTORGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTORGUEIL

AF

ALAIN FOURNIE

Autre

Depuis la création (19 janvier 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant. PATISSOUT Catherine Marie Agnes nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant FOURNIE

FOURNIE Alain nom d'usage · de avril 2021 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTORGUEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33470 Gujan-MestrasSiègeActif

    399 544 634 00021 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    399 544 634 00013 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE MONTORGUEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTORGUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTORGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MONTORGUEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTORGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTORGUEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 1995-01-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FOURNIE Alain nom d'usage : FOURNIE devient gérant. PATISSOUT Catherine Marie Agnes nom d'usage : FOURNIE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE MONTORGUEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTORGUEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTORGUEIL est 399 544 634. Le SIRET de son siège social est 399 544 634 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399544634.

Qui dirige SCI DE MONTORGUEIL ?

SCI DE MONTORGUEIL est dirigée par MARIANNE FOURNIE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTORGUEIL ?

Le siège social de SCI DE MONTORGUEIL est situé 19 B RUE Dejean Castaing, 33470 Gujan-Mestras.

SCI DE MONTORGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTORGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTORGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTORGUEIL.