CheckersProcédures

SCI DE MONTPEROUX

Active
Siren323 192 583SCI71990 LA COMELLECréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTPEROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 323 192 583. Son siège social est situé Au Chateau de Montperoux, 71990 La Comelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALINE DE MENGIN FONDRAGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MONTPEROUX

Dénomination
SCI DE MONTPEROUX
SIREN
323 192 583
SIRET (siège)
323 192 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02323192583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 192 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 637,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
AU CHATEAU DE MONTPEROUX, 71990, LA COMELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTPEROUX

La propriété gestion administration et disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'apport acquisition échange ou autrement

Finances de SCI DE MONTPEROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTPEROUX

AD

ALINE DE MENGIN FONDRAGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AYMARD DE MENGIN FONDRAGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie, Louise, Valentine né DE MONTAIGNE DE PONCINS Gérant DE MENGIN FONDRAGON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MONTPEROUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71990 LA COMELLESiègeActif

    323 192 583 00017 · ouvert le 03 décembre 1981 · NAF 6820B

  • 71990 LA COMELLEActif

    323 192 583 00025 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCI DE MONTPEROUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTPEROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTPEROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTPEROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTPEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MONTPEROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTPEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTPEROUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : DE MENGIN FONDRAGON Aymard, Marie, Olivier ; Gérant, Associé : ROUBAUD Aline, Madeleine, Marie, Agnès

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MENGIN FONDRAGON Marie, Louise, Valentine né(e) DE MONTAIGNE DE PONCINS Gérant, Associé : DE MENGIN FONDRAGON Aymard, Marie, Olivier Gérant, Associé : ROUBAUD Aline, Madeleine, Marie, Agnès né(e) DE MENGIN FONDRAGON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE MONTPEROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTPEROUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTPEROUX est 323 192 583. Le SIRET de son siège social est 323 192 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02323192583.

Qui dirige SCI DE MONTPEROUX ?

SCI DE MONTPEROUX est dirigée par ALINE DE MENGIN FONDRAGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTPEROUX ?

Le siège social de SCI DE MONTPEROUX est situé Au Chateau de Montperoux, 71990 La Comelle.

SCI DE MONTPEROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTPEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTPEROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTPEROUX.