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SCI DE MONTSERRAT

Active
Siren533 435 087SCI55700 HALLES-SOUS-LES-COTESCréée le 07 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE MONTSERRAT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 435 087. Elle est domiciliée 10 Grande rue, 55700 Halles-sous-les-Cotes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL PELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MONTSERRAT

Dénomination
SCI DE MONTSERRAT
SIREN
533 435 087
SIRET (siège)
533 435 087 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49533435087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 435 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
10 GRANDE RUE, 55700, HALLES-SOUS-LES-COTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTSERRAT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE MONTSERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONTSERRAT

PP

PASCAL PELET

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

DW

DORIS WEIMERT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE MONTSERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55700 HALLES-SOUS-LES-COTESSiègeActif

    533 435 087 00010 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTSERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE MONTSERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONTSERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MONTSERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTSERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTSERRAT est 533 435 087. Le SIRET de son siège social est 533 435 087 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533435087.

Qui dirige SCI DE MONTSERRAT ?

SCI DE MONTSERRAT est dirigée par PASCAL PELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTSERRAT ?

Le siège social de SCI DE MONTSERRAT est situé 10 Grande rue, 55700 Halles-sous-les-Cotes.

SCI DE MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTSERRAT.