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SCI DE MONTVAL

Active
Siren491 012 233SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MONTVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 012 233. Son siège social est situé 17 av des Goelands Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANAICK FROUSTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MONTVAL

Dénomination
SCI DE MONTVAL
SIREN
491 012 233
SIRET (siège)
491 012 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46491012233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 012 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
17 AV DES GOELANDS PYLA SUR MER, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONTVAL

la propriété, l'acquisition, la construction ou la reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers situés en France et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé à PARIS 15 ème, 133, rue du cherche Midi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MONTVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MONTVAL

AF

ANAICK FROUSTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

FR

FRANCOIS ROUSTAING

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

LR

LUCILLE ROUSTAING

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

PR

PHILIPPE ROUSTAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE MONTVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    491 012 233 00012 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONTVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MONTVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MONTVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MONTVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE MONTVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONTVAL est 491 012 233. Le SIRET de son siège social est 491 012 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491012233.

Qui dirige SCI DE MONTVAL ?

SCI DE MONTVAL est dirigée par ANAICK FROUSTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MONTVAL ?

Le siège social de SCI DE MONTVAL est situé 17 av des Goelands Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI DE MONTVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONTVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTVAL.

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