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SCI DE MORA

Active
Siren438 068 926SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE MORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 068 926. Son siège social est situé 27 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE LETELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MORA

Dénomination
SCI DE MORA
SIREN
438 068 926
SIRET (siège)
438 068 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59438068926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 068 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2001
Siège social
27 RUE DE MORA, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MORA

Gestion immobilière

Finances de SCI DE MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MORA

PL

PHILIPPE LETELLIER

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE MORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    438 068 926 00015 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MORA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MORA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DE MORA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORA ?

Le numéro SIREN de SCI DE MORA est 438 068 926. Le SIRET de son siège social est 438 068 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438068926.

Qui dirige SCI DE MORA ?

SCI DE MORA est dirigée par PHILIPPE LETELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MORA ?

Le siège social de SCI DE MORA est situé 27 rue de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI DE MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORA.

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