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SCI DE MORAILLES

Active
Siren398 764 803SCI45300 PITHIVIERS-LE-VIEILCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 764 803, SCI DE MORAILLES est une SCI créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 10 Rte de la Garenne za les Morailles, 45300 Pithiviers-le-Vieil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MORAILLES

Dénomination
SCI DE MORAILLES
SIREN
398 764 803
SIRET (siège)
398 764 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17398764803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 764 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
10 RTE DE LA GARENNE ZA LES MORAILLES, 45300, PITHIVIERS-LE-VIEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MORAILLES

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI DE MORAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MORAILLES

C

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GEETA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE MORAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 PITHIVIERS-LE-VIEILSiègeActif

    398 764 803 00019 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MORAILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MORAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MORAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MORAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MORAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MORAILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par , BEULIN Xavier Adresse : 11 chemin de Halage 45000 Orléans

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE MORAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE MORAILLES est 398 764 803. Le SIRET de son siège social est 398 764 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398764803.

Qui dirige SCI DE MORAILLES ?

SCI DE MORAILLES est dirigée par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MORAILLES ?

Le siège social de SCI DE MORAILLES est situé 10 Rte de la Garenne za les Morailles, 45300 Pithiviers-le-Vieil.

SCI DE MORAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MORAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MORAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORAILLES.

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