SCI DE MORAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 890 750, SCI DE MORAN est une SCI créée le 2 juin 1986. Elle est domiciliée Dom Abelanet, 11510 Fitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS ABELANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MORAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE MORAN
- SIREN
- 337 890 750
- SIRET (siège)
- 337 890 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49337890750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 890 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- DOM ABELANET, 11510, FITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MORAN
Achat d'un local commercial et de tout local commercial en vue de l'exploitation directe ou par bail
Finances de SCI DE MORAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MORAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MORAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11510 FITOUSiègeActif
337 890 750 00017 · ouvert le 04 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MORAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE MORAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MORAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MORAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MORAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MORAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : ABELANET Régis Associé : ABELANET Marie-Françoise, Raymonde, Josette né(e) RIBEILL
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DE MORAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE MORAN est 337 890 750. Le SIRET de son siège social est 337 890 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49337890750.
Qui dirige SCI DE MORAN ?
SCI DE MORAN est dirigée par REGIS ABELANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MORAN ?
Le siège social de SCI DE MORAN est situé Dom Abelanet, 11510 Fitou.
SCI DE MORAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MORAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MORAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORAN.
Entreprises similaires
Même activité à Fitou