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SCI DE MORAS

Active
Siren441 159 704SCI26110 AUBRESCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MORAS est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 441 159 704. Son siège social est situé Du Val d'Eygues zone Artisanale, 26110 Aubres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BOUCHONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MORAS

Dénomination
SCI DE MORAS
SIREN
441 159 704
SIRET (siège)
441 159 704 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66441159704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 159 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 060 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
DU VAL D'EYGUES ZONE ARTISANALE, 26110, AUBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MORAS

Acquisition, aménagements, gestion d'immeubles.

Finances de SCI DE MORAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MORAS

EB

ERIC BOUCHONNEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

EB

ELENA BOUCHONNEAU

Autre

FB

FLORIAN BOUCHONNEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MORAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 AUBRESSiègeActif

    441 159 704 00010 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MORAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MORAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MORAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MORAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MORAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOUCHONNEAU Bernard Michel nom d'usage : BOUCHONNEAU n'est plus gérant. OBERTI Françoise Jeanne nom d'usage : BOUCHONNEAU n'est plus gérant. BOUCHONNEAU Eric André Dominique nom d'usage : BOUCHONNEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MORAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MORAS est 441 159 704. Le SIRET de son siège social est 441 159 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441159704.

Qui dirige SCI DE MORAS ?

SCI DE MORAS est dirigée par ERIC BOUCHONNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MORAS ?

Le siège social de SCI DE MORAS est situé Du Val d'Eygues zone Artisanale, 26110 Aubres.

SCI DE MORAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MORAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORAS.

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