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SCI DE MOREAU

Active
Siren390 928 398SCI40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 08 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOREAU est une SCI immatriculée le 8 juillet 1993 sous le numéro SIREN 390 928 398. Son siège social est situé Quartier Moreau, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD GAUYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOREAU

Dénomination
SCI DE MOREAU
SIREN
390 928 398
SIRET (siège)
390 928 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13390928398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 928 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
QUARTIER MOREAU, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE MOREAU

simon.demoreau.fr

Objet social de SCI DE MOREAU

Propriété administration gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOREAU

JG

JEAN-BERNARD GAUYAT

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif

    390 928 398 00010 · ouvert le 30 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DE MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOREAU est 390 928 398. Le SIRET de son siège social est 390 928 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13390928398.

Qui dirige SCI DE MOREAU ?

SCI DE MOREAU est dirigée par JEAN-BERNARD GAUYAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOREAU ?

Le siège social de SCI DE MOREAU est situé Quartier Moreau, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

SCI DE MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOREAU.

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