SCI DE MORVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MORVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 530 397. Son siège social est situé 2 rue du Cloitre Hmeau de Morville, 21500 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MORVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MORVILLE
- SIREN
- 528 530 397
- SIRET (siège)
- 528 530 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06528530397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 530 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DU CLOITRE HMEAU DE MORVILLE, 21500, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MORVILLE
Gestion, administration, achat et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE MORVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MORVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Jean-Claude Gérant associé : VIGOUREUX Mireille, Renée né JACQUIN VIGOUREUX
Gérant associé · de novembre 2010 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MORVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 FRESNESSiègeActif
528 530 397 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MORVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE MORVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MORVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MORVILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MORVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGOUREUX Mireille, Renée né(e) JACQUIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGOUREUX Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGOUREUX Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE MORVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MORVILLE est 528 530 397. Le SIRET de son siège social est 528 530 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06528530397.
Qui dirige SCI DE MORVILLE ?
SCI DE MORVILLE est dirigée par MIREILLE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MORVILLE ?
Le siège social de SCI DE MORVILLE est situé 2 rue du Cloitre Hmeau de Morville, 21500 Fresnes.
SCI DE MORVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MORVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORVILLE.
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