SCI DE MOSCOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE MOSCOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 100 998. Son siège social est situé 79 rue d'Alnay Mereau, 18120 Mereau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE DAUDU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MOSCOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOSCOU
- SIREN
- 382 100 998
- SIRET (siège)
- 382 100 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382100998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 100 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 79 RUE D'ALNAY MEREAU, 18120, MEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOSCOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE MOSCOU
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INSEELiquidateur
Établissements de SCI DE MOSCOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MEREAUSiègeActif
382 100 998 00014 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOSCOU
INPIConformité de SCI DE MOSCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/12085
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025011018
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/10660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/12258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOSCOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liquidateur : DEBOURNOUX Régine, Amélina, Louise né(e) DAUDU
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE MOSCOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOSCOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOSCOU est 382 100 998. Le SIRET de son siège social est 382 100 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382100998.
Qui dirige SCI DE MOSCOU ?
SCI DE MOSCOU est dirigée par REGINE DAUDU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE MOSCOU ?
Le siège social de SCI DE MOSCOU est situé 79 rue d'Alnay Mereau, 18120 Mereau.
SCI DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOSCOU.
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