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SCI DE MOUILLAC

Active
Siren342 062 759Société civile31100 TOULOUSECréée le 26 mai 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 062 759, SCI DE MOUILLAC est une société civile créée le 26 mai 2009. Son siège social est situé 7 Rte de Saint Simon Appartement 48, 31100 Toulouse. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEROME KAFFY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUILLAC

Dénomination
SCI DE MOUILLAC
SIREN
342 062 759
SIRET (siège)
342 062 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69342062759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 062 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2009
Siège social
7 RTE DE SAINT SIMON APPARTEMENT 48, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUILLAC

Construction, aqcuisition et exploitation d'immeubles.

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Finances de SCI DE MOUILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOUILLAC

JK

JEROME KAFFY

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MOUILLAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    342 062 759 00028 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 6832A

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNEFermé

    342 062 759 00010 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE MOUILLAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE MOUILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOUILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : KAFFY Jérôme.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DE MOUILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUILLAC est 342 062 759. Le SIRET de son siège social est 342 062 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69342062759.

Qui dirige SCI DE MOUILLAC ?

SCI DE MOUILLAC est dirigée par JEROME KAFFY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUILLAC ?

Le siège social de SCI DE MOUILLAC est situé 7 Rte de Saint Simon Appartement 48, 31100 Toulouse.

SCI DE MOUILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUILLAC.