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SCI DE MOULIN

Active
Siren343 284 998SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 07 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 284 998. Elle est domiciliée Olichamp, 88340 Le Val-d'Ajol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC VUILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOULIN

Dénomination
SCI DE MOULIN
SIREN
343 284 998
SIRET (siège)
343 284 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89343284998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 284 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1988
Siège social
OLICHAMP, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOULIN

Acqu.Prise à bail mise en valeur Immeub

Finances de SCI DE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOULIN

FC

FRANCOISE CLAUDE

Autre

Depuis la création (07 janvier 1988) · 38 ans

JV

JEAN-LUC VUILLEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1988) · 38 ans

MV

MELANIE VUILLEMARD

Autre

Depuis la création (07 janvier 1988) · 38 ans

JV

JULIEN VUILLEMARD

Autre

Depuis la création (07 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    343 284 998 00014 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOULIN est 343 284 998. Le SIRET de son siège social est 343 284 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89343284998.

Qui dirige SCI DE MOULIN ?

SCI DE MOULIN est dirigée par JEAN-LUC VUILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOULIN ?

Le siège social de SCI DE MOULIN est situé Olichamp, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI DE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULIN.

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