SCI DE MOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228,67 €
SCI DE MOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 065 178. Elle est domiciliée Rue du 8 mai 1945, 38580 Allevard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL ANSELMINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOULINS
- SIREN
- 322 065 178
- SIRET (siège)
- 322 065 178 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80322065178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 065 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 1981
- Siège social
- Rue du 8 mai 1945, 38580, Allevard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE MOULINS
Acquisition d'un terrain sis à SAINT PIERRE D'ALLEVARD et construction de batiments en vue du garage et de l'entretien de cars et de camions.
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Finances de SCI DE MOULINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOULINS
INSEEÉtablissements de SCI DE MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38580 AllevardSiègeActif
322 065 178 00012 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOULINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00131
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00172
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01672
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOULINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1981
Questions fréquentes sur SCI DE MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOULINS est 322 065 178. Le SIRET de son siège social est 322 065 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80322065178.
Qui dirige SCI DE MOULINS ?
SCI DE MOULINS est dirigée par PAUL ANSELMINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOULINS ?
Le siège social de SCI DE MOULINS est situé Rue du 8 mai 1945, 38580 Allevard.
SCI DE MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULINS.
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