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SCI DE MOUNDRAN

Active
Siren440 157 717Société civile31470 FONTENILLESCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 157 717, SCI DE MOUNDRAN est une société civile créée le 11 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Cammartin, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ANDRE ESPINASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUNDRAN

Dénomination
SCI DE MOUNDRAN
SIREN
440 157 717
SIRET (siège)
440 157 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38440157717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 157 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
DOMAINE DE CAMMARTIN, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUNDRAN

ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL ET DE BUREAUX SUR LES PARCELLES N.3350 ET 3351 DE LA SECTION A , COMMUNE DE FONTENILLES (31470). LA DIVISION DE L' IMMEUBLE EN FRACTION DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PLEINE PROPIETE ET EN JOUISSANCE.

Finances de SCI DE MOUNDRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOUNDRAN

AE

ANDRE ESPINASSE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE MOUNDRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    440 157 717 00016 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE MOUNDRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOUNDRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUNDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUNDRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUNDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUNDRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUNDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUNDRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE MOUNDRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUNDRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUNDRAN est 440 157 717. Le SIRET de son siège social est 440 157 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440157717.

Qui dirige SCI DE MOUNDRAN ?

SCI DE MOUNDRAN est dirigée par ANDRE ESPINASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUNDRAN ?

Le siège social de SCI DE MOUNDRAN est situé Domaine de Cammartin, 31470 Fontenilles.

SCI DE MOUNDRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUNDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUNDRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUNDRAN.

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