Checkers

SCI DE MOURA

Active
Siren789 491 362SCI63460 JOSERANDCréée le 21 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE MOURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 491 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Les Pres de Moura, 63460 Joserand. SCI DE MOURA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Maëva BIOUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOURA

Dénomination
SCI DE MOURA
SIREN
789 491 362
SIRET (siège)
789 491 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72789491362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 491 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
21 LES PRES DE MOURA, 63460, JOSERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOURA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MOURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOURA

MB

Maëva BIOUGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026

FB

FRANCK BIOUGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2012) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MOURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 JOSERANDSiègeActif

    789 491 362 00016 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOURA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE MOURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01659

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00553

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/01123

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOURA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : BIOUGNE Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOUGNE Maeva, Florence, Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-21 · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE MOURA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOURA ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOURA est 789 491 362. Le SIRET de son siège social est 789 491 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789491362.

Qui dirige SCI DE MOURA ?

SCI DE MOURA est dirigée par Maëva BIOUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOURA ?

Le siège social de SCI DE MOURA est situé 21 Les Pres de Moura, 63460 Joserand.

SCI DE MOURA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOURA.