SCI DE MOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 362 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B RUE de la Mairie, 77750 Bussières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sandy LORCET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOURETTE
- SIREN
- 987 362 225
- SIRET (siège)
- 987 362 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15987362225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 362 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2024
- Siège social
- 6 B RUE de la Mairie, 77750, Bussières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOURETTE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE MOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOURETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE MOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77750 BussièresSiègeActif
987 362 225 00011 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOURETTE
INPIComptes annuels de SCI DE MOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE MOURETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-01-03
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DE MOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOURETTE est 987 362 225. Le SIRET de son siège social est 987 362 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15987362225.
Qui dirige SCI DE MOURETTE ?
SCI DE MOURETTE est dirigée par Sandy LORCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOURETTE ?
Le siège social de SCI DE MOURETTE est situé 6 B RUE de la Mairie, 77750 Bussières.
SCI DE MOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOURETTE.
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