SCI DE MOUSENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOUSENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 002 096. Son siège social est situé Ld Mousens, 31190 Caujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS DARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE MOUSENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUSENS
- SIREN
- 514 002 096
- SIRET (siège)
- 514 002 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514002096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 002 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- LD MOUSENS, 31190, CAUJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUSENS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE MOUSENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOUSENS
INSEEÉtablissements de SCI DE MOUSENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 CAUJACSiègeActif
514 002 096 00014 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUSENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MOUSENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOUSENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUSENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOUSENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE MOUSENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUSENS est 514 002 096. Le SIRET de son siège social est 514 002 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514002096.
Qui dirige SCI DE MOUSENS ?
SCI DE MOUSENS est dirigée par JEAN-LOUIS DARNAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUSENS ?
Le siège social de SCI DE MOUSENS est situé Ld Mousens, 31190 Caujac.
SCI DE MOUSENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUSENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSENS.
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