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SCI DE MOUSSET

Active
Siren393 243 928SCI40140 SOUSTONSCréée le 19 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
545 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 243 928. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Maremne Mousset, 40140 Soustons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOUSSET

Dénomination
SCI DE MOUSSET
SIREN
393 243 928
SIRET (siège)
393 243 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45393243928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 243 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
545 157,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1993
Siège social
RUE DE MAREMNE MOUSSET, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUSSET

Propriété Admistration gestion d'immeubles apportés et de tous autres pouvant être acquis

Finances de SCI DE MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOUSSET

LS

LAURENT SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1993) · 32 ans

BS

BRIGITTE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1993) · 32 ans

IS

ISABELLE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1993) · 32 ans

HS

HELENE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1993) · 32 ans

CS

CHRISTINE-MARIE-ANNE SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    393 243 928 00016 · ouvert le 06 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUSSET est 393 243 928. Le SIRET de son siège social est 393 243 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393243928.

Qui dirige SCI DE MOUSSET ?

SCI DE MOUSSET est dirigée par LAURENT SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUSSET ?

Le siège social de SCI DE MOUSSET est situé rue de Maremne Mousset, 40140 Soustons.

SCI DE MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSSET.

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