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SCI DE MOUSSY

Fermée
Siren423 401 439SCI74800 Saint-LaurentRadiée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 401 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 IMP 39 Impasse de Moussy, 74800 Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE BETEND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DE MOUSSY date du 8 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE MOUSSY

Dénomination
SCI DE MOUSSY
SIREN
423 401 439
SIRET (siège)
423 401 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96423401439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 401 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1999
Date de radiation
08 décembre 2023
Siège social
39 IMP 39 Impasse de Moussy, 74800, Saint-Laurent
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MOUSSY

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DE MOUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOUSSY

MB

MARIE-FRANCE BETEND

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

MY

MICHEL YTHIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MOUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 Saint-LaurentSiègeFermé

    423 401 439 00017 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUSSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BETEND Marie-France Lucienne nom d'usage : BETEND n'est plus gérant. BETEND Marie-France Lucienne nom d'usage : BETEND devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE MOUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUSSY est 423 401 439. Le SIRET de son siège social est 423 401 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423401439.

Qui dirige SCI DE MOUSSY ?

SCI DE MOUSSY est dirigée par MARIE-FRANCE BETEND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUSSY ?

Le siège social de SCI DE MOUSSY est situé 39 IMP 39 Impasse de Moussy, 74800 Saint-Laurent.

SCI DE MOUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MOUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2023.

SCI DE MOUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSSY.

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