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SCI DE MOUSTIER

Active
Siren944 757 632SCI25000 BesançonCréée le 26 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOUSTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 757 632. Elle est domiciliée 12 RUE curasson, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Mathieu ARDENGHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUSTIER

Dénomination
SCI DE MOUSTIER
SIREN
944 757 632
SIRET (siège)
944 757 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32944757632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 757 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2025
Siège social
12 RUE curasson, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUSTIER

L'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en location, la gestion, l'administration, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOUSTIER

MA

Mathieu ARDENGHI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

M

MARIMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

V

VESTALIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE MOUSTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    944 757 632 00012 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUSTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUSTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-26 · Début d'activité : 2025-05-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DE MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUSTIER est 944 757 632. Le SIRET de son siège social est 944 757 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944757632.

Qui dirige SCI DE MOUSTIER ?

SCI DE MOUSTIER est dirigée par Mathieu ARDENGHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUSTIER ?

Le siège social de SCI DE MOUSTIER est situé 12 RUE curasson, 25000 Besançon.

SCI DE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSTIER.

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