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SCI DE MOUTERRE

Active
Siren444 266 480SCI87270 COUZEIXCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 266 480, SCI DE MOUTERRE est une SCI créée le 28 novembre 2002. Elle est domiciliée 6 Imp Edouard Cholet, 87270 Couzeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HEBRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUTERRE

Dénomination
SCI DE MOUTERRE
SIREN
444 266 480
SIRET (siège)
444 266 480 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52444266480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 266 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
6 IMP EDOUARD CHOLET, 87270, COUZEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUTERRE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE MOUTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOUTERRE

JH

JEAN HEBRAS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE MOUTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    444 266 480 00011 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOUTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MOUTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUTERRE est 444 266 480. Le SIRET de son siège social est 444 266 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444266480.

Qui dirige SCI DE MOUTERRE ?

SCI DE MOUTERRE est dirigée par JEAN HEBRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUTERRE ?

Le siège social de SCI DE MOUTERRE est situé 6 Imp Edouard Cholet, 87270 Couzeix.

SCI DE MOUTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUTERRE.

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