SCI DE MOUTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE MOUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1997, identifiée par le SIREN 410 993 133. Elle est domiciliée à Moutiers (28150). SCI DE MOUTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MULLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOUTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUTIERS
- SIREN
- 410 993 133
- SIRET (siège)
- 410 993 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92410993133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 993 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- , 28150, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUTIERS
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE MOUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOUTIERS
INSEEÉtablissements de SCI DE MOUTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 MOUTIERSSiègeActif
410 993 133 00017 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUTIERS
INPIConformité de SCI DE MOUTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-31.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-19.195
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2000 · N° 00-80.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-11.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-82.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOUTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE MOUTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUTIERS est 410 993 133. Le SIRET de son siège social est 410 993 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410993133.
Qui dirige SCI DE MOUTIERS ?
SCI DE MOUTIERS est dirigée par PASCAL MULLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUTIERS ?
Le siège social de SCI DE MOUTIERS est situé à Moutiers (28150).
SCI DE MOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUTIERS.
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