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SCI DE MOUTIERS

Active
Siren410 993 133SCI28150 MOUTIERSCréée le 17 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE MOUTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1997, identifiée par le SIREN 410 993 133. Elle est domiciliée à Moutiers (28150). SCI DE MOUTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MULLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MOUTIERS

Dénomination
SCI DE MOUTIERS
SIREN
410 993 133
SIRET (siège)
410 993 133 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92410993133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 993 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 1997
Siège social
, 28150, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOUTIERS

ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MOUTIERS

PM

PASCAL MULLOT

Gérant

Depuis la création (17 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 MOUTIERSSiègeActif

    410 993 133 00017 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOUTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOUTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DE MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUTIERS est 410 993 133. Le SIRET de son siège social est 410 993 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410993133.

Qui dirige SCI DE MOUTIERS ?

SCI DE MOUTIERS est dirigée par PASCAL MULLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUTIERS ?

Le siège social de SCI DE MOUTIERS est situé à Moutiers (28150).

SCI DE MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUTIERS.

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