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SCI DE MOUTTE

Fermée
Siren530 647 148SCI97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2011, identifiée par le SIREN 530 647 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Moutte, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI DUPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE MOUTTE a été radiée le 15 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE MOUTTE

Dénomination
SCI DE MOUTTE
SIREN
530 647 148
SIRET (siège)
530 647 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57530647148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 647 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2011
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
35 RTE DE MOUTTE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE MOUTTE

l'acquisition, la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement a cet objet.

Finances de SCI DE MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOUTTE

LC

LUZVIMINDA CALMA

Autre

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

HD

HENRI DUPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE MOUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    530 647 148 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MOUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOUTTE est 530 647 148. Le SIRET de son siège social est 530 647 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57530647148.

Qui dirige SCI DE MOUTTE ?

SCI DE MOUTTE est dirigée par HENRI DUPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOUTTE ?

Le siège social de SCI DE MOUTTE est situé 35 Rte de Moutte, 97200 Fort-de-France.

SCI DE MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI DE MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUTTE.

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