Checkers

SCI DE MOZART

Active
Siren418 572 335SCI91220 LE PLESSIS-PATECréée le 20 avril 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 572 335. Son siège social est situé 32 rue Mozart, 91220 Le Plessis-Pate. SCI DE MOZART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AYSE ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MOZART

Dénomination
SCI DE MOZART
SIREN
418 572 335
SIRET (siège)
418 572 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25418572335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 572 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 avril 1998
Siège social
32 RUE MOZART, 91220, LE PLESSIS-PATE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE MOZART

demozart.frdemo.zartprofile.php

Objet social de SCI DE MOZART

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOZART

AA

AYSE ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

MO

MUSA OZDEMIR

Autre

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 LE PLESSIS-PATESiègeActif

    418 572 335 00010 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOZART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DE MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOZART est 418 572 335. Le SIRET de son siège social est 418 572 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418572335.

Qui dirige SCI DE MOZART ?

SCI DE MOZART est dirigée par AYSE ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOZART ?

Le siège social de SCI DE MOZART est situé 32 rue Mozart, 91220 Le Plessis-Pate.

SCI DE MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOZART.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Le Plessis-Pate

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Plessis-Pate

Entreprises du même secteur à Le Plessis-Pate

Entreprises à Le Plessis-Pate

Toutes les entreprises à Le Plessis-Pate