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SCI DE MULET

Active
Siren419 802 087SCI42320 LA GRAND-CROIXCréée le 26 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MULET est une SCI immatriculée le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 419 802 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 Rte des Bruyeres, 42320 La Grand-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT VERMOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MULET

Dénomination
SCI DE MULET
SIREN
419 802 087
SIRET (siège)
419 802 087 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80419802087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 802 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1998
Siège social
761 RTE DES BRUYERES, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE MULET

administration, exploitation, mise en valeur de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, construction ou autrement, prise à bail à construction de tous biens, leurs locations en totalité ou par fractions.

Finances de SCI DE MULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MULET

CP

CORINNE POYETTON

Autre

VV

VINCENT VERMOREL

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014

JV

JEROME VERMOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif

    419 802 087 00025 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 42320 CELLIEUFermé

    419 802 087 00017 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : VERMOREL Vincent en fonction le 09 Octobre 2014 Gérant Associé : VERMOREL Jérôme en fonction le 09 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DE MULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MULET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MULET est 419 802 087. Le SIRET de son siège social est 419 802 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419802087.

Qui dirige SCI DE MULET ?

SCI DE MULET est dirigée par VINCENT VERMOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MULET ?

Le siège social de SCI DE MULET est situé 761 Rte des Bruyeres, 42320 La Grand-Croix.

SCI DE MULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MULET.

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