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SCI DE MUN

Active
Siren939 838 058SCI47510 FoulayronnesCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DE MUN est une SCI immatriculée le 23 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 838 058. Elle est domiciliée 30 RUE Jacques Brel, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Frédéric BISTUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MUN

Dénomination
SCI DE MUN
SIREN
939 838 058
SIRET (siège)
939 838 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54939838058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 838 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
30 RUE Jacques Brel, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MUN

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE MUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MUN

FB

Frédéric BISTUER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

SB

Simon BISTUER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE MUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeActif

    939 838 058 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE MUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MUN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DE MUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUN est 939 838 058. Le SIRET de son siège social est 939 838 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54939838058.

Qui dirige SCI DE MUN ?

SCI DE MUN est dirigée par Frédéric BISTUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MUN ?

Le siège social de SCI DE MUN est situé 30 RUE Jacques Brel, 47510 Foulayronnes.

SCI DE MUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUN.

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