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SCI DE MUSSET

Fermée
Siren338 415 292SCI76120 LE GRAND-QUEVILLYRadiée le 22 novembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
98,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 415 292, SCI DE MUSSET est une SCI créée le 6 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly. SCI DE MUSSET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE CHARRIERE en qualité de associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DE MUSSET date du 22 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE MUSSET

Dénomination
SCI DE MUSSET
SIREN
338 415 292
SIRET (siège)
338 415 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44338415292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 415 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 024,72 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 août 1986
Date de radiation
22 novembre 2022
Siège social
17 RUE ALFRED DE MUSSET, 76120, LE GRAND-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE MUSSET

acquisition construction exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MUSSET

MC

MARIE-CLAUDE CHARRIERE

Associé indéfiniment responsable

MD

MARTINE DEMANCHE

Associé indéfiniment responsable

DD

DIDIER DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025

EM

EMMANUEL MAUGER

Associé indéfiniment responsable

GM

GERALDINE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

LT

LUC TOURNEVACHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYSiègeFermé

    338 415 292 00014 · ouvert le 06 août 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE MUSSET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Didier Gérard Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUSSET est 338 415 292. Le SIRET de son siège social est 338 415 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44338415292.

Qui dirige SCI DE MUSSET ?

SCI DE MUSSET est dirigée par MARIE-CLAUDE CHARRIERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MUSSET ?

Le siège social de SCI DE MUSSET est situé 17 rue Alfred de Musset, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE MUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2022.

SCI DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUSSET.

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