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SCI DE MUSSET

Active
Siren499 132 744SCI42370 RENAISONCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 132 744. Elle est domiciliée 463 All des Chenes, 42370 Renaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MUSSET

Dénomination
SCI DE MUSSET
SIREN
499 132 744
SIRET (siège)
499 132 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29499132744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 132 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
463 ALL DES CHENES, 42370, RENAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MUSSET

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition gratuite à l'un de ses associés, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et également la propriété et la gestion directe ou indirecte de tout portefeuille de valeurs mobilières et de titres financiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MUSSET

BG

BRIGITTE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GUY ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019

VR

VIOLAINE ROCHE

Associé indéfiniment responsable

CR

CYRIELLE ROCHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 RENAISONSiègeActif

    499 132 744 00016 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Brigitte Odile

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUSSET est 499 132 744. Le SIRET de son siège social est 499 132 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499132744.

Qui dirige SCI DE MUSSET ?

SCI DE MUSSET est dirigée par BRIGITTE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MUSSET ?

Le siège social de SCI DE MUSSET est situé 463 All des Chenes, 42370 Renaison.

SCI DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUSSET.

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