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SCI DE MUSSET

Active
Siren502 707 086SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 20 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 707 086, SCI DE MUSSET est une SCI créée le 20 février 2008. Son siège social est situé 4 Vla Alfred de Musset, 95390 Saint-Prix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MUSSET

Dénomination
SCI DE MUSSET
SIREN
502 707 086
SIRET (siège)
502 707 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93502707086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 707 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2008
Siège social
4 VLA ALFRED DE MUSSET, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MUSSET

location achat de biens immobiliers

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Finances de SCI DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MUSSET

MC

MARIE-NOEL CAUSIN

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

DC

DIDIER CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeActif

    502 707 086 00018 · ouvert le 03 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-03

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUSSET est 502 707 086. Le SIRET de son siège social est 502 707 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502707086.

Qui dirige SCI DE MUSSET ?

SCI DE MUSSET est dirigée par DIDIER CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MUSSET ?

Le siège social de SCI DE MUSSET est situé 4 Vla Alfred de Musset, 95390 Saint-Prix.

SCI DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUSSET.

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