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SCI DE NANCY

Active
Siren490 581 998SCI40550 LéonCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NANCY est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 581 998. Son siège social est situé 4130 RTE de la Nasse BP 8, 40550 Léon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO NAVARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NANCY

Dénomination
SCI DE NANCY
SIREN
490 581 998
SIRET (siège)
490 581 998 00039
N° TVA intracommunautaire
FR23490581998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 581 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
4130 RTE de la Nasse BP 8, 40550, Léon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NANCY

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE NANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NANCY

BN

BRUNO NAVARRE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

C

CITIUS

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

Anciens dirigeants (3)

BN

Bertrand modification le 04 Septembre 2019 NAVARRE

Associé · de septembre 2019 à juin 2025

EN

Edouard modification le 04 Septembre 2019 NAVARRE

Associé · de septembre 2019 à juin 2025

MN

Maxime modification le 04 Septembre 2019 NAVARRE

Associé · de septembre 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40550 LéonSiègeActif

    490 581 998 00039 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B

  • 92210 Saint-CloudFermé

    490 581 998 00013 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NANCY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DE NANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NANCY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NANCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-04-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : NAVARRE Bruno Gilles modification le 04 Septembre 2019 ; Associé : NAVARRE Bertrand modification le 04 Septembre 2019 ; Associé : NAVARRE Edouard modification le 04 Septembre 2019 ; Associé : NAVARRE Maxime modification le 04 Septembre 2019 ; Associé : CITIUS en fonction le 04 Septembre 2019

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE NANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NANCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE NANCY est 490 581 998. Le SIRET de son siège social est 490 581 998 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490581998.

Qui dirige SCI DE NANCY ?

SCI DE NANCY est dirigée par BRUNO NAVARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NANCY ?

Le siège social de SCI DE NANCY est situé 4130 RTE de la Nasse BP 8, 40550 Léon.

SCI DE NANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NANCY.

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