SCI DE NANGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE NANGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 991 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Vau de Nangis, 89290 Quenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NANGIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE NANGIS
- SIREN
- 498 991 645
- SIRET (siège)
- 498 991 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498991645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 991 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 10 RUE DU VAU DE NANGIS, 89290, QUENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NANGIS
Acquisition d'une propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location
Finances de SCI DE NANGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NANGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE NANGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89290 QUENNESiègeActif
498 991 645 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NANGIS
INPIComptes annuels de SCI DE NANGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NANGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NANGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NANGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NANGIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NANGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NANGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE NANGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NANGIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE NANGIS est 498 991 645. Le SIRET de son siège social est 498 991 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498991645.
Qui dirige SCI DE NANGIS ?
SCI DE NANGIS est dirigée par PATRICIA BORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NANGIS ?
Le siège social de SCI DE NANGIS est situé 10 rue du Vau de Nangis, 89290 Quenne.
SCI DE NANGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NANGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NANGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NANGIS.
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