SCI DE NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE NAVARRE est une société civile immatriculée le 21 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 143 863. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Iv, 64110 Mazeres-Lezons. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE GIRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAVARRE
- SIREN
- 343 143 863
- SIRET (siège)
- 343 143 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89343143863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 143 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 décembre 1987
- Siège social
- RUE HENRI IV, 64110, MAZERES-LEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NAVARRE
Acquisition , propriété, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble
Finances de SCI DE NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI DE NAVARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 MAZERES-LEZONSSiègeActif
343 143 863 00011 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE NAVARRE
INPIComptes annuels de SCI DE NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03121
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01770
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 25/00330
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00836
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Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00983
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03471
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Décision du 09 août 2023 · N° 23/02713
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
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Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 21 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 343 143 863. Le SIRET de son siège social est 343 143 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89343143863.
Qui dirige SCI DE NAVARRE ?
SCI DE NAVARRE est dirigée par BRIGITTE GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?
Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé rue Henri Iv, 64110 Mazeres-Lezons.
SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.
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