SCI DE NAVARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 054 794. Son siège social est situé 10 av du General Leclerc 10 A 14 av General Leclerc, 78230 Le Pecq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DHOUAILLY NEE NEVERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAVARRE
- SIREN
- 395 054 794
- SIRET (siège)
- 395 054 794 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61395054794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 054 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL LECLERC 10 A 14 AV GENERAL LECLERC, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE NAVARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE
INSEEÉtablissements de SCI DE NAVARRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeFermé
395 054 794 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NAVARRE
INPIComptes annuels de SCI DE NAVARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAVARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03121
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01476
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04047
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00836
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03471
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/01998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/05844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 395 054 794. Le SIRET de son siège social est 395 054 794 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61395054794.
Qui dirige SCI DE NAVARRE ?
SCI DE NAVARRE est dirigée par MARIE-CHRISTINE DHOUAILLY NEE NEVERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?
Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 10 av du General Leclerc 10 A 14 av General Leclerc, 78230 Le Pecq.
SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.
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