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SCI DE NAVARRE

Active
Siren418 429 544SCI64000 PAUCréée le 22 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 429 544, SCI DE NAVARRE est une SCI créée le 22 mai 1998. Elle est domiciliée 2 bd des Pyrenees, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE AYALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
418 429 544
SIRET (siège)
418 429 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04418429544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 429 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1998
Siège social
2 BD DES PYRENEES, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'une vaste propriété bâtie connu sous le nom de "Gassion", autrefois à usage d'hôtel, mais actuellement transformé en maison de rapport bourgeois, situé à PAU, boulevard des Pyrénées n2, rue de Gontaut Biron n1, square Saint-Martin, Impasse Ronset et rue du Moulin

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

CA

CHRISTINE AYALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MV

MARIE VALATS

Autre

Établissements de SCI DE NAVARRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    418 429 544 00012 · ouvert le 20 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liquidateur, Associé : VALATS Christine Thérèse Alberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : VALATS Christine, Thérèse, Alberte né(e) AYALA

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 418 429 544. Le SIRET de son siège social est 418 429 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418429544.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par CHRISTINE AYALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 2 bd des Pyrenees, 64000 Pau.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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