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SCI DE NAVARRE

Active
Siren429 511 140SCI61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NAVARRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 511 140. Son siège social est situé 2 RES BELLEVUE Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
429 511 140
SIRET (siège)
429 511 140 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79429511140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 511 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 144 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
2 RES BELLEVUE Juvigny sous Andaine, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

GL

GINETTE LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

Géraldine POUTEAU

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

GC

Ginette CROUILLEBOIS

Gérant, Associé · de juin 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    429 511 140 00023 · ouvert le 16 mai 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MALHERBE Géraldine, Ginette, Jane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : CROUILLEBOIS Ginette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALHERBE Géraldine, Ginette, Jane

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 429 511 140. Le SIRET de son siège social est 429 511 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429511140.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par GINETTE LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 2 RES BELLEVUE Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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