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SCI DE NAVARRE

Active
Siren479 860 561SCI40380 SAINT-GEOURS-D'AURIBATCréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE NAVARRE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 860 561. Son siège social est situé 1443 Rte de Montfort, 40380 Saint-Geours-d'Auribat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
479 860 561
SIRET (siège)
479 860 561 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39479860561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 860 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
1443 RTE DE MONTFORT, 40380, SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

Acquisition gestion administration et disposition de biens dont la Sci viendrait à être propriétaire

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

YD

YVES DUCOURNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

JJ

JEAN JALLIFFIER

Autre

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE NAVARRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40380 SAINT-GEOURS-D'AURIBATSiègeActif

    479 860 561 00022 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEFermé

    479 860 561 00014 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 479 860 561. Le SIRET de son siège social est 479 860 561 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479860561.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par YVES DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 1443 Rte de Montfort, 40380 Saint-Geours-d'Auribat.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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