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SCI DE NAVARRE

Active
Siren911 437 622SCI77400 THORIGNY-SUR-MARNECréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NAVARRE est une SCI immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 437 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All des Rousselets, 77400 Thorigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NAVARRE

Dénomination
SCI DE NAVARRE
SIREN
911 437 622
SIRET (siège)
911 437 622 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54911437622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 437 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2022
Siège social
19 ALL DES ROUSSELETS, 77400, THORIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NAVARRE

La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NAVARRE

FB

FABRICE BUSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

SH

SANDRINE HORVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

D

DATA-GUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    911 437 622 00010 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NAVARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NAVARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DE NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NAVARRE est 911 437 622. Le SIRET de son siège social est 911 437 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54911437622.

Qui dirige SCI DE NAVARRE ?

SCI DE NAVARRE est dirigée par FABRICE BUSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE NAVARRE est situé 19 All des Rousselets, 77400 Thorigny-sur-Marne.

SCI DE NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVARRE.

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