SCI DE NAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1985, identifiée par le SIREN 333 502 102. Elle est domiciliée rue Maurice Camier, 59161 Naves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODETTE BALEMBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAVES
- SIREN
- 333 502 102
- SIRET (siège)
- 333 502 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12333502102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 502 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1985
- Siège social
- RUE MAURICE CAMIER, 59161, NAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NAVES
L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET, EXCEP- TIONNELLEMENT, LA VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LA GESTION CIVILE DE SON PATRIMOINE.
Finances de SCI DE NAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAVES
INSEEÉtablissements de SCI DE NAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59161 NAVESSiègeActif
333 502 102 00010 · ouvert le 12 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NAVES
INPIComptes annuels de SCI DE NAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DE NAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAVES est 333 502 102. Le SIRET de son siège social est 333 502 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333502102.
Qui dirige SCI DE NAVES ?
SCI DE NAVES est dirigée par ODETTE BALEMBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NAVES ?
Le siège social de SCI DE NAVES est situé rue Maurice Camier, 59161 Naves.
SCI DE NAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVES.
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