SCI DE NAZARETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NAZARETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 316 096. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Quarts, 86440 Migne-Auxances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT Sourisseau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NAZARETH
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAZARETH
- SIREN
- 518 316 096
- SIRET (siège)
- 518 316 096 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82518316096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 316 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2009
- Siège social
- RUE DES QUARTS, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NAZARETH
Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit-bail, administration, exploitation par location ou autrement, entretien et éventuellement aménagement de tous immeubles et terrains.
Finances de SCI DE NAZARETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAZARETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DE NAZARETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
518 316 096 00016 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NAZARETH
INPIComptes annuels de SCI DE NAZARETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAZARETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAZARETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAZARETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAZARETH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/07738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/08887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/18506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAZARETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAZARETH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE NAZARETH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAZARETH ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAZARETH est 518 316 096. Le SIRET de son siège social est 518 316 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82518316096.
Qui dirige SCI DE NAZARETH ?
SCI DE NAZARETH est dirigée par LAURENT Sourisseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NAZARETH ?
Le siège social de SCI DE NAZARETH est situé rue des Quarts, 86440 Migne-Auxances.
SCI DE NAZARETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAZARETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAZARETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAZARETH.
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