SCI DE NEMOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 229 208, SCI DE NEMOURS est une SCI créée le 15 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av des Ajoncs, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE VIVARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NEMOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEMOURS
- SIREN
- 419 229 208
- SIRET (siège)
- 419 229 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89419229208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 229 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 40 AV DES AJONCS, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEMOURS
Propriete, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DE NEMOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEMOURS
INSEEÉtablissements de SCI DE NEMOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
419 229 208 00014 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEMOURS
INPIComptes annuels de SCI DE NEMOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEMOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NEMOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEMOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 20/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 29 août 2024 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-20.332
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/10589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-31.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 25 janvier 2019 · N° 19/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/04242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NEMOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE NEMOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEMOURS est 419 229 208. Le SIRET de son siège social est 419 229 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419229208.
Qui dirige SCI DE NEMOURS ?
SCI DE NEMOURS est dirigée par NICOLE VIVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEMOURS ?
Le siège social de SCI DE NEMOURS est situé 40 av des Ajoncs, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI DE NEMOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEMOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEMOURS.
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