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SCI DE NEROUS

Active
Siren799 364 484SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DE NEROUS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 364 484. Elle est domiciliée 879 av des Cretes la Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRA BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NEROUS

Dénomination
SCI DE NEROUS
SIREN
799 364 484
SIRET (siège)
799 364 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03799364484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 364 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
879 AV DES CRETES LA SERRE DE NEROUS, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NEROUS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE NEROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NEROUS

AB

ALEXANDRA BERTRAND

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

PP

PASCAL PUIGDELLOSAS

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE NEROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    799 364 484 00011 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NEROUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NEROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NEROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NEROUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NEROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NEROUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE NEROUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEROUS ?

Le numéro SIREN de SCI DE NEROUS est 799 364 484. Le SIRET de son siège social est 799 364 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03799364484.

Qui dirige SCI DE NEROUS ?

SCI DE NEROUS est dirigée par ALEXANDRA BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NEROUS ?

Le siège social de SCI DE NEROUS est situé 879 av des Cretes la Serre de Nerous, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DE NEROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NEROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NEROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEROUS.

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