SCI DE NESLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 793 828, SCI DE NESLES est une SCI créée le 11 décembre 1997. Son siège social est situé 12 rue du Mont, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NESLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NESLES
- SIREN
- 414 793 828
- SIRET (siège)
- 414 793 828 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21414793828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 793 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 12 RUE DU MONT, 77540, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NESLES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition Desbiens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales - toutes opérations ayant trait a l'objet ci-Desses défini, en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DE NESLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NESLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DE NESLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUXSiègeActif
414 793 828 00024 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
414 793 828 00016 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE NESLES
INPIComptes annuels de SCI DE NESLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NESLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NESLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NESLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NESLES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/08323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NESLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NESLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 1997-12-11 · Début d'activité : 1997-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE NESLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NESLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NESLES est 414 793 828. Le SIRET de son siège social est 414 793 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414793828.
Qui dirige SCI DE NESLES ?
SCI DE NESLES est dirigée par DOMINIQUE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NESLES ?
Le siège social de SCI DE NESLES est situé 12 rue du Mont, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux.
SCI DE NESLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NESLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NESLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NESLES.
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